CAF, RSA, allocation familiales / doc sur les règles

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CAF, RSA, allocation familiales / doc sur les règles

Message  Carli Bruna le Lun 21 Sep - 15:59

Un document en pdf des consignes internes à la Caisse d'Allocations Familiales  pour ceux que ça intéressent...
l'interprétation des lois du Code de l'Action Sociale et des Famille, Code Civile, décret etc formant les règles de comment la caf attribue des aides, le droit au RSA, montant, prends en compte les revenus, leur neutralisation etc...
Suivi législatif :
http://www.gisti.org/IMG/pdf/circ_2012-27-06_cnaf-suivi-legislatif-rsa.pdf
des trucs ont peut-être changé depuis 2012

récupéré ici :
http://www.gisti.org/spip.php?article2420

Carli Bruna

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