Protection logiciel

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Protection logiciel

Message  PapiersPartout le Mar 7 Avr - 7:00

J'aimerai faire programmer un logiciel de gestion de données (au passage je cherche un programmeur)

1 - Je ne saisis pas dans quelle mesure la loi "interdit" à un autre éditeur
de copier l'organisation de mes menus,
(finalement tous les logiciels qu'on voit dans le commerce se ressemblent),
- de copier la structure de base-de-données,
(après tout, je veux faire un logiciel qui fabrique des cases, qui permet de les trier,
de les afficher par groupe, par couleurs; et je vais donc en arriver à des solutions de code
similaires aux concurrents - tellement similaire que les petites différences de script
qui pourraient être "protégeables" n'ont pas d'importance puisque le produit d'ensemble, lui,
sera déjà très semblable à celui du concurrent...
Tout ceci n'a donc aucune importance ?..


2 - Quels sont malgré tout les procédures de protection.

- J'ai vu que les Droits d'Auteur pouvait s'appliquer à la structure des base-de-données...
(ce qui me semble bien, mais inutile, puisque comme dit plus haut : je suis sûr qu'un tas de logiciels sont très similaires, donc indéfendable en tant que plagiat d'une "oeuvre originale").
(D'ailleurs il me semble que des Droits d'Auteur confèrent des droits mais ne peuvent empêcher un industriel d'adapter une "oeuvre" sous-exploitée, même contre le gré de l'auteur, dès lors qu'elle serait jugée d'utilité économique et qu'il s'acquitte de droits).

- Le Copyright. Je comprends pas. Le copyright n'existe pas dans les lois françaises,
et plus vraiment dans celles anglo-saxonnes...

- Les Brevets. De ce que je vois, les brevets paraissent des choses très chères,
très compliquées (inutilement compliquées ?.. Volontairement mercantiles ?..)
et c'est l'objet du sujet : sur quoi pourrait-ils bien porter ?..
Sur des scripts à peu près standards que tout le monde utilise déjà sans le faire exprès ?

- Le truc qui semblait pas mal c'était de "figer" la base de donnée
à travers l'ergonomie spécifique du menu qui en découlait,
puis le mettre aux Dessins et Modèles Very Happy
Hélas, même sous le principe de l'Unité de l'Art entre la forme et la fonction : ça semble pas possible (voir les 2 liens "Modèles" de l'INPI). (D'ailleurs même pour le design, c'est incompréhensible : ils disent que les dessins de programmes ne sont pas recevables; (mais alors comment on fait ?)


PapiersPartout

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Re: Protection logiciel

Message  didi cramé le Jeu 10 Juin - 12:51

Quelques pistes vers le forum d'une avocate genre question/réponse,
mais rien de très concret.
Tout ce que j'ai trouvé est la propriété intellectuelle du code source (assez maigre car modifiable) et le renvoi vers des "conseillers en brevet"...
Ce qu'est un brevet logiciel en France ne semble pas être expliqué.
http://www.guideinformatique.com/forum_rubrique-droit_de_linformatique-1.htm
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didi cramé

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