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CAF, RSA, allocation familiales / doc sur les règles
Carli Bruna Lun 21 Sep - 14:59
Un document en pdf des consignes internes à la Caisse d'Allocations Familiales pour ceux que ça intéressent...
l'interprétation des lois du Code de l'Action Sociale et des Famille, Code Civile, décret etc formant les règles de comment la caf attribue des aides, le droit au RSA, montant, prends en compte les revenus, leur neutralisation etc...
Suivi législatif :
http://www.gisti.org/IMG/pdf/circ_2012-27-06_cnaf-suivi-legislatif-rsa.pdf
des trucs ont peut-être changé depuis 2012
récupéré ici :
http://www.gisti.org/spip.php?article2420
l'interprétation des lois du Code de l'Action Sociale et des Famille, Code Civile, décret etc formant les règles de comment la caf attribue des aides, le droit au RSA, montant, prends en compte les revenus, leur neutralisation etc...
Suivi législatif :
http://www.gisti.org/IMG/pdf/circ_2012-27-06_cnaf-suivi-legislatif-rsa.pdf
des trucs ont peut-être changé depuis 2012
récupéré ici :
http://www.gisti.org/spip.php?article2420
Carli Bruna- Activité : J'ai plein de sous qui font d'autres sous à la banque... Qu'est-ce que j'y peux...
Autre : Putain quand je chie, je chie mauve et bleu pâle; c'est grave ?
Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 16/01/2009
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